Modèle Avenant Pour Mi Temps Thérapeutique. Modèle De Demande De Temps Partiel Thérapeutique RUBRIQUE VII - FICHE : MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE ELISFA PAGE 4 SUR 4 AVRIL 2021 2 CONGÉS PAYÉS ET TEMPS PARTIEL THÉRA- PEUTIQUE 2.1 Décompte des congés payés Comme pour un salarié à temps partiel : • Pour les congés payés légaux Télécharger et prévisualiser 3 pages au format PDF de Avenant de passage à temps partiel pour raison thérapeutique (DOC: 90.5 KB | PDF: 623.1 KB ) gratuitement.
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L'avenant au contrat de travail pour temps partiel thérapeutique doit mentionner : l'identité des parties ; la date de prise d'effet du temps partiel ; la répartition du temps de travail sur les jours de la semaine ; le nombre d'heures travaillés pendant la durée du temps partiel thérapeutique ; Le médecin traitant peut prescrire un aménagement du temps de travail lorsqu'il juge que son patient ne peut pas reprendre le travail dans des conditions normales.On parle de : Reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) quand elle a lieu à la suite d'une maladie ;; Reprise d'un travail aménagé ou à temps partiel quand elle a lieu à la suite d'un accident.
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L'avenant au contrat de travail pour temps partiel thérapeutique doit mentionner : l'identité des parties ; la date de prise d'effet du temps partiel ; la répartition du temps de travail sur les jours de la semaine ; le nombre d'heures travaillés pendant la durée du temps partiel thérapeutique ; Exemple d'avenant au contrat de travail de passage à temps partiel Dans le cadre d'un passage en temps partiel thérapeutique, il est essentiel d'entériner la modification du contrat de travail du salarié par un avenant, prévoyant le changement de sa durée hebdomadaire de travail, mais aussi de sa rémunération.
IDCC 1518 Avenant temps partiel. Dans le cadre d'un passage en temps partiel thérapeutique, il est essentiel d'entériner la modification du contrat de travail du salarié par un avenant, prévoyant le changement de sa durée hebdomadaire de travail, mais aussi de sa rémunération. Découvrez comment structurer efficacement un avenant pour un mi-temps thérapeutique
Avenant de passage à temps partiel pour raison thérapeutique DOC, PDF page 3 sur 3. Télécharger et prévisualiser 3 pages au format PDF de Avenant de passage à temps partiel pour raison thérapeutique (DOC: 90.5 KB | PDF: 623.1 KB ) gratuitement. Toutefois l'employeur peut refuser d'accéder à la demande de réduction d'activité émanant d'un salarié, s'il considère qu'elle serait préjudiciable au bon fonctionnement de l'entreprise (l'employeur d'une entreprise de moins de 100 salariés pouvait jusqu'à une époque récente invoquer ce motif.